L'essentiel
- La RC Pro couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers par une erreur, une omission ou une négligence dans votre activité.
- Elle est obligatoire pour les professions réglementées : santé, droit et chiffre, immobilier, intermédiaires en assurance et en finance, tourisme…
- Les professionnels du bâtiment doivent en plus souscrire une garantie décennale.
- Pour les autres activités, elle n'est pas imposée par la loi, mais elle reste fortement recommandée.
RC Pro, RC exploitation : de quoi parle-t-on ?
La responsabilité civile professionnelle prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à un client dans le cadre de votre prestation : un mauvais conseil, une erreur de calcul, une information oubliée, un retard qui lui fait perdre de l'argent.
La responsabilité civile d'exploitation couvre les dommages causés à des tiers pendant votre activité quotidienne : un client qui chute dans vos locaux, un objet cassé lors d'une intervention. Les deux sont souvent réunies dans un même contrat.
Les professions pour lesquelles la RC Pro est obligatoire
| Secteur | Professions concernées |
|---|---|
| Santé | Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé libéraux |
| Droit et chiffre | Avocats, notaires, commissaires de justice, experts-comptables, commissaires aux comptes |
| Immobilier | Agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics et leurs agents commerciaux (mandataires), diagnostiqueurs immobiliers |
| Assurance et finance | Courtiers et mandataires en assurance (IAS), en opérations de banque (IOBSP), conseillers en investissements financiers (CIF), tous immatriculés à l'ORIAS |
| Bâtiment | Architectes, et garantie décennale obligatoire pour tous les constructeurs et artisans du bâtiment |
| Tourisme | Agences et opérateurs de voyage |
Liste indicative : d'autres activités réglementées sont soumises à une obligation d'assurance par leur ordre ou leur texte professionnel. Voir aussi la fiche du ministère de l'Économie « Professionnels : quelles sont les assurances obligatoires ? ».
Les autres assurances obligatoires à connaître
- Garantie décennale : pour les constructeurs et artisans du bâtiment, elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Ne pas en avoir est un délit, puni jusqu'à 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement.
- Dommages-ouvrage : obligatoire pour le maître d'ouvrage avant l'ouverture d'un chantier.
- Garantie financière : obligatoire notamment pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds (loi Hoguet), les agences de voyage et les auto-écoles qui encaissent des acomptes.
- Mentions sur les devis et factures : les artisans et micro-entrepreneurs soumis à une assurance obligatoire doivent indiquer les coordonnées de leur assureur et la couverture géographique du contrat.
Pas obligatoire pour vous ? Pourquoi s'assurer quand même
Consultant, informaticien, graphiste, commerçant, formateur : même sans obligation légale, une seule réclamation d'un client peut représenter des dizaines de milliers d'euros de dommages et de frais de défense. Sans RC Pro, c'est votre trésorerie, et parfois votre patrimoine personnel, qui paie. De plus en plus de donneurs d'ordre exigent d'ailleurs une attestation d'assurance avant de signer.
Une RC Pro bien choisie s'accompagne souvent d'une protection juridique, qui prend en charge vos frais de défense en cas de mise en cause.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur doit-il avoir une RC Pro ?
Les règles sont les mêmes que pour les autres entreprises : la RC Pro est obligatoire si l'activité est réglementée (par exemple dans l'immobilier ou le bâtiment avec la décennale), et recommandée dans les autres cas.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un mandataire immobilier ?
Oui. Les agents commerciaux qui travaillent pour une agence immobilière doivent être couverts par une RC Pro. La protection juridique et la RC exploitation, souvent optionnelles, sont vivement conseillées.
Quelle différence entre RC Pro et garantie décennale ?
La RC Pro couvre les dommages causés pendant votre activité ou dans votre prestation. La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux, les dommages graves qui compromettent la solidité de l'ouvrage. Un artisan du bâtiment a besoin des deux.
Combien coûte une RC Pro ?
Le prix dépend du métier, du chiffre d'affaires, des plafonds de garantie et de la sinistralité. Pour un mandataire immobilier par exemple, nous proposons une offre complète à partir de 139 € par an.
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Nous comparons les offres d'assureurs spécialisés par métier. Mandataires immobiliers : offre complète RC Pro, protection juridique et RC exploitation à 179 € par an. Installé dans le secteur de Villerupt, LN Assurances vous accompagne aussi à Longwy, Audun-le-Tiche et dans tout le Pays-Haut, ou à distance.
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