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Suspension de permis, alcool : les conséquences sur votre assurance auto

Une suspension de permis, une annulation ou un contrôle d'alcoolémie positif n'ont pas seulement des conséquences pénales. Ils touchent aussi votre contrat d'assurance auto : déclaration obligatoire, majoration de cotisation, parfois résiliation. Voici ce que prévoit la loi et comment rester assuré.

François Hostein Par François Hostein, courtier en assurances · Mis à jour le

L'essentiel

  • Une suspension ou une annulation de permis est une aggravation du risque : vous devez la déclarer à votre assureur dans les 15 jours.
  • L'assureur peut maintenir le contrat, appliquer une majoration encadrée par la loi (jusqu'à 400 % au total), ou résilier.
  • Ces majorations s'ajoutent au malus et durent 2 ans au plus.
  • Ne pas déclarer expose à une fausse déclaration : indemnisation réduite, voire nullité du contrat.
  • Si tous les assureurs classiques refusent, des assureurs spécialisés acceptent ces profils.

Déclarer la suspension à son assureur : une obligation

Le Code des assurances impose de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui aggravent le risque. Une suspension, une annulation ou une invalidation du permis (solde de points nul) en font partie, qu'elle soit décidée par le préfet ou par un tribunal.

  • Délai : 15 jours à partir du moment où vous avez connaissance de la décision.
  • Forme : lettre recommandée ou recommandé électronique.
  • Qui est concerné : le conducteur principal, mais aussi tout conducteur désigné au contrat.

La déclaration est due même si vous ne conduisez pas pendant la suspension. Un simple retrait de points, sans suspension ni invalidation, n'a pas à être déclaré.

Ce que l'assureur peut faire

Après votre déclaration, l'assureur a le choix :

  • maintenir le contrat sans changement ;
  • proposer une nouvelle cotisation : si vous la refusez ou ne répondez pas dans les 30 jours, il peut résilier ;
  • résilier le contrat, avec un préavis de 10 jours.

Si la suspension fait suite à un accident commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou à une infraction entraînant une suspension d'au moins un mois, l'assureur peut aussi résilier au titre du sinistre, si le contrat le prévoit. La résiliation prend alors effet un mois après la notification. Tous les motifs de résiliation sont détaillés dans notre guide résilié par son assureur auto.

Les majorations autorisées par la loi

Les majorations que l'assureur peut appliquer sont plafonnées par le Code des assurances. Elles sont calculées sur la cotisation de référence, avant application du bonus-malus :

Situation du conducteurMajoration maximale
Suspension de permis de 2 à 6 mois50 %
Suspension de permis de plus de 6 mois100 %
Annulation du permis, ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois200 %
Accident responsable avec un taux d'alcoolémie au-delà du seuil légal150 %
Délit de fuite après un accident100 %
Circonstances aggravantes non déclarées à la souscription100 %
Au moins 3 sinistres responsables dans l'année50 %

Source : article A121-1-2 du Code des assurances. Le cumul des majorations est plafonné à 400 % de la cotisation de référence. Chacune s'applique au plus pendant 2 ans à compter de l'échéance qui suit l'événement.

Lorsque la suspension résulte elle-même d'une alcoolémie ou d'un délit de fuite, les deux majorations ne s'additionnent pas : seule la plus élevée s'applique.

Exemple illustratif. Un conducteur au coefficient 1 a une cotisation de référence de 600 € par an. Il cause un accident avec un taux d'alcoolémie supérieur au seuil légal.

Avant l'accident600 € / an
Malus (600 € × 1,25) + majoration alcool (150 % de 600 €)1 650 € / an
Si l'assureur applique le maximum autorisé+1 050 € / an

Tous les assureurs n'appliquent pas le maximum, et beaucoup préfèrent résilier. C'est là qu'un courtier fait la différence : comparer les offres des assureurs qui acceptent ces profils.

Et si je ne déclare pas ?

Taire une suspension de permis, c'est s'exposer aux sanctions de la fausse déclaration. Si l'oubli est jugé non intentionnel et découvert après un sinistre, l'indemnisation est réduite en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée. S'il est jugé intentionnel, le contrat peut être annulé : l'assureur conserve les cotisations et peut réclamer le remboursement des sommes versées.

L'assureur finit presque toujours par l'apprendre, au plus tard lors d'un sinistre. Déclarer, puis chercher la meilleure solution, reste toujours le bon choix.

Conduire malgré une suspension : ce que couvre l'assurance

Conduire pendant une suspension de permis est un délit, puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende (service-public.gouv.fr).

Côté assurance, en cas d'accident, les victimes sont indemnisées : l'exclusion du conducteur sans permis valable ne peut pas leur être opposée. Mais l'assureur peut ensuite se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées, et les dommages à votre propre véhicule ne sont pas couverts. La même logique s'applique, selon les contrats, à la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Retrouver une assurance après la restitution du permis

Une fois votre permis restitué, vous devrez souvent changer d'assureur, surtout en cas de résiliation. Préparez :

  • Relevé d'informationÀ demander à votre assureur, qui doit le remettre sous 15 jours
  • Décision de suspensionArrêté préfectoral ou jugement, avec sa durée
  • Permis de conduireOu l'attestation de restitution
  • Lettre de résiliationLe cas échéant, avec son motif
  • Carte griseCertificat d'immatriculation du véhicule
  • Pièce d'identitéDu conducteur principal

Nous travaillons avec un partenaire spécialisé dans les risques aggravés, qui accepte les conducteurs après une suspension, une annulation ou une alcoolémie. Les majorations étant limitées à 2 ans, nous revoyons ensuite votre contrat pour faire baisser la cotisation. Découvrez notre accompagnement sur la page assurance auto.

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Questions fréquentes

Faut-il déclarer une suspension de permis si je ne conduis pas pendant ce temps ?

Oui. La suspension est une aggravation du risque qui doit être déclarée dans les 15 jours, que vous conduisiez ou non pendant cette période. Elle concerne aussi les conducteurs désignés au contrat.

Une suspension de moins de 2 mois entraîne-t-elle une majoration ?

Le barème du Code des assurances ne prévoit pas de majoration spécifique pour une suspension de moins de 2 mois. Elle doit tout de même être déclarée, et l'assureur peut proposer une nouvelle cotisation ou résilier le contrat.

Combien de temps dure la surprime après une suspension de permis ?

Chaque majoration s'applique au plus pendant 2 ans à compter de l'échéance qui suit l'événement. Le malus éventuel suit ses propres règles : il revient à 1 après 2 ans sans sinistre responsable.

Mon assureur peut-il résilier après un contrôle d'alcoolémie positif sans accident ?

Si le contrôle entraîne une suspension de permis, celle-ci doit être déclarée, et l'assureur peut résilier pour aggravation du risque, avec un préavis de 10 jours. La résiliation « après sinistre » suppose, elle, un accident.

Un retrait de points doit-il être déclaré à l'assureur ?

Non, tant que le permis reste valable. En revanche, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis pour solde de points nul doivent être déclarées.

Permis suspendu ou annulé ? Restez assuré

Grâce à notre partenaire spécialisé dans les risques aggravés, nous trouvons une assurance adaptée après une suspension, une annulation ou une alcoolémie, puis nous faisons baisser votre cotisation dès que possible. L'étude est gratuite et sans engagement, depuis le secteur de Villerupt ou à distance, partout en France.

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