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Fichier AGIRA : qui est fiché, combien de temps et comment en sortir

Avant de vous proposer un contrat, les assureurs auto consultent le fichier des résiliations géré par l'AGIRA. Y figurer n'interdit pas de s'assurer, mais il faut savoir ce qu'il contient, pour combien de temps, et comment le faire corriger si besoin.

François Hostein Par François Hostein, courtier en assurances · Mis à jour le

L'essentiel

  • Le fichier des résiliations automobiles est géré par l'AGIRA et consulté par les assureurs auto qui en sont membres.
  • Un contrat y est inscrit lorsqu'il est résilié, par vous ou par l'assureur, et qu'il comporte un sinistre, un vol dans les 5 dernières années, ou un manquement (impayé, fausse déclaration).
  • Durée de conservation : 5 ans si la résiliation suit un sinistre, 2 ans dans les autres cas. Une inscription pour non-paiement est effacée dès le règlement de la dette.
  • Vous pouvez consulter gratuitement vos données et les faire rectifier.

Qu'est-ce que le fichier AGIRA ?

L'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) gère, pour le compte des assureurs, le fichier des résiliations automobiles. Lorsqu'un conducteur demande un contrat, l'assureur le consulte pour connaître ses antécédents, ajuster la cotisation et repérer les fraudes, comme un sinistre passé sous silence à la souscription.

Ce n'est pas une « liste noire » : aucun texte n'interdit à un assureur de couvrir une personne inscrite. Mais beaucoup d'assureurs classiques refusent ces profils, d'où l'intérêt de passer par un courtier qui connaît les assureurs spécialisés.

Source : CNIL, fichier des résiliations automobiles.

Qui est inscrit au fichier ?

Un contrat d'assurance auto est inscrit lorsque deux conditions sont réunies :

  1. Le contrat a été résiliéPar l'assureur ou par vous-même, par exemple lors d'un changement d'assureur.
  2. Il y a un antécédentAu moins un sinistre (dommages ou responsabilité civile), un vol au cours des 5 dernières années, ou une résiliation pour manquement : non-paiement de la cotisation, déclaration inexacte du risque…

Autrement dit, changer d'assureur sans aucun sinistre ne vous inscrit pas au fichier. En revanche, un conducteur qui résilie lui-même son contrat après un sinistre y figurera, même s'il n'a rien à se reprocher.

Quelles informations y figurent ?

  • Identité du souscripteur et des conducteurs désignés : nom, prénom, adresse, date de naissance, date d'obtention du permis ;
  • Contrat : numéro, date d'effet et référence du contrat précédent ;
  • Véhicule : numéro de série et immatriculation ;
  • Sinistres déclarés ;
  • Motif de la résiliation.

Les conditions générales de votre contrat doivent vous informer de cette transmission à l'AGIRA en cas de résiliation.

Combien de temps reste-t-on fiché ?

Motif de l'inscriptionDurée de conservation
Résiliation qui suit un sinistre5 ans
Non-paiement de la cotisation2 ans au plus, effacement dès le paiement des sommes dues
Déclaration inexacte du risque2 ans
Résiliation à votre initiative (avec antécédent)2 ans

Durées indiquées par la CNIL.

Pour un impayé, le moyen le plus rapide de sortir du fichier est donc de régler la dette, puis de vérifier que l'assureur a bien mis à jour l'inscription. Dans les autres cas, il faut attendre la fin de la durée de conservation.

Fichier AGIRA et relevé d'information : quelle différence ?

Le relevé d'information est un document que vous remet votre assureur, à la fin du contrat ou dans les 15 jours qui suivent votre demande. Il retrace vos 5 dernières années d'assurance : coefficient bonus-malus, sinistres, date et motif de résiliation. Tout nouvel assureur vous le demande.

Le fichier AGIRA, lui, est consulté directement par les assureurs. Les deux sources se recoupent : une information absente de votre déclaration mais présente dans le fichier sera repérée. D'où l'importance de déclarer exactement vos antécédents, pour ne pas ajouter une fausse déclaration à votre dossier.

Consulter et faire rectifier ses données

L'accès à vos données est gratuit. Envoyez un courrier, accompagné de la copie d'une pièce d'identité :

  • soit à l'assureur qui a procédé à l'inscription ;
  • soit directement à l'AGIRA, Section fichier Résiliations automobile, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09.

Si une information est erronée (mauvais motif de résiliation, dette réglée mais toujours inscrite, sinistre qui ne vous concerne pas), demandez sa rectification par le même canal. Sans réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Se réassurer quand on est inscrit

Être inscrit au fichier AGIRA ne vous empêche pas de vous assurer. Des assureurs spécialisés dans les risques aggravés acceptent les conducteurs résiliés pour non-paiement, après des sinistres ou après une suspension de permis. Nous travaillons avec un partenaire spécialisé dans ce domaine.

  1. Demandez votre relevé d'informationEt gardez la lettre de résiliation.
  2. Régularisez un éventuel impayéEt conservez la preuve du paiement.
  3. Contactez-nousNous comparons les offres adaptées à votre situation, avec des garanties à la mesure de votre véhicule.
  4. Préparez la suiteUne fois la durée d'inscription écoulée, nous vous aidons à revenir vers un assureur classique.

Si tous les assureurs refusent, le Bureau central de tarification peut imposer une assurance de responsabilité civile : voir la procédure dans notre guide résilié par son assureur auto.

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Questions fréquentes

Comment savoir si je suis fiché AGIRA ?

Faites une demande d'accès gratuite, par courrier accompagné d'une copie de votre pièce d'identité, auprès de l'assureur qui vous a inscrit ou directement auprès de l'AGIRA, Section fichier Résiliations automobile, 26 boulevard Haussmann, 75311 Paris Cedex 09.

Peut-on être fiché après avoir résilié soi-même son contrat ?

Oui, si le contrat comporte au moins un sinistre ou un vol au cours des 5 dernières années. Sans aucun sinistre, un changement d'assureur à votre initiative n'entraîne pas d'inscription.

Combien de temps reste-t-on fiché AGIRA ?

5 ans si la résiliation fait suite à un sinistre, 2 ans dans les autres cas. Une inscription pour non-paiement est effacée dès que les sommes dues sont réglées.

Le fichier AGIRA empêche-t-il de s'assurer ?

Non. Ce n'est pas une interdiction : des assureurs spécialisés acceptent les conducteurs inscrits. En dernier recours, le Bureau central de tarification peut imposer une assurance de responsabilité civile.

Comment sortir plus vite du fichier AGIRA ?

Pour un impayé, réglez la dette : l'inscription est alors supprimée. Pour une donnée erronée, demandez sa rectification. Dans les autres cas, il faut attendre la fin de la durée de conservation.

Inscrit au fichier AGIRA ? Nous pouvons vous assurer

Grâce à notre partenaire spécialisé dans les risques aggravés, nous trouvons une assurance auto adaptée aux conducteurs résiliés, puis nous vous aidons à revenir vers un contrat classique. L'étude est gratuite et sans engagement, depuis le secteur de Villerupt ou à distance, partout en France.

Demander un devis 06 81 16 65 19