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Résilié par son assureur auto : motifs, délais et solutions

Une lettre de résiliation de votre assureur auto n'est pas une impasse. Voici dans quels cas il peut mettre fin à votre contrat, les délais qu'il doit respecter, ce que cela change pour la suite et comment retrouver rapidement une assurance.

François Hostein Par François Hostein, courtier en assurances · Mis à jour le

L'essentiel

  • Un assureur auto peut résilier votre contrat dans 5 cas : à l'échéance annuelle, pour non-paiement, après certains sinistres, pour aggravation du risque et pour fausse déclaration.
  • En cas d'impayé, il s'écoule au moins 40 jours entre la mise en demeure et la résiliation : payer pendant ce délai sauve le contrat.
  • La résiliation est inscrite au fichier AGIRA (2 ans, ou 5 ans si elle suit un sinistre) et figure sur votre relevé d'information.
  • Des assureurs spécialisés acceptent les conducteurs résiliés. Si tous refusent, le Bureau central de tarification peut imposer une assurance.

Les 5 motifs de résiliation par l'assureur

MotifConditionsPrise d'effet
Échéance annuelleAucun motif à donner. Souvent utilisée après des sinistres répétés, même non responsables.À l'échéance, avec un préavis d'au moins 2 mois par lettre recommandée
Non-paiementCotisation impayée 10 jours après l'échéance, puis mise en demeure restée sans effet40 jours après la mise en demeure
Après un sinistreSeulement si le contrat le prévoit et si le conducteur était sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, ou a commis une infraction entraînant une suspension de permis d'au moins un mois ou une annulation1 mois après la notification
Aggravation du risqueChangement de situation (suspension de permis, nouveau conducteur, usage…) que l'assureur refuse de couvrir, ou nouvelle cotisation que vous refusez10 jours après la notification
Fausse déclarationOmission ou déclaration inexacte découverte par l'assureur10 jours après la notification, ou nullité du contrat si elle est intentionnelle

Source : service-public.gouv.fr, résiliation d'un contrat d'assurance auto.

Résiliation pour non-paiement : le déroulé

La procédure est encadrée par l'article L113-3 du Code des assurances. L'assureur ne peut pas résilier du jour au lendemain :

  1. Échéance impayéeSi la cotisation, ou une fraction de cotisation, n'est pas payée dans les 10 jours, l'assureur peut vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée.
  2. Suspension des garanties30 jours après la mise en demeure, si vous n'avez pas payé, vos garanties sont suspendues : un accident survenu à partir de là n'est plus couvert.
  3. Résiliation10 jours plus tard, l'assureur peut résilier le contrat. Les sommes dues restent exigibles.

Si vous payez avant la résiliation, le contrat reprend ses effets à midi le lendemain du paiement. Au moindre retard, contactez votre assureur : un échéancier ou un passage au prélèvement mensuel évite souvent d'en arriver là.

Une fois résilié, réglez la dette sans attendre : l'inscription au fichier AGIRA pour non-paiement est supprimée dès le paiement des sommes dues, et les assureurs spécialisés demandent généralement une preuve de règlement.

Résiliation après un ou plusieurs sinistres

En assurance auto, un assureur ne peut pas résilier en cours d'année pour un simple accident, même responsable. La résiliation après sinistre est réservée aux cas graves : alcool, stupéfiants, ou infraction entraînant une suspension de permis d'au moins un mois ou une annulation. Elle doit être prévue au contrat et prend effet un mois après la notification. Vous pouvez alors résilier, dans le mois qui suit, vos autres contrats chez le même assureur.

En revanche, à l'échéance annuelle, l'assureur peut mettre fin au contrat sans justification. C'est ainsi que sont généralement résiliés les conducteurs qui ont déclaré plusieurs sinistres, responsables ou non, sur une courte période.

Une résiliation qui suit un sinistre reste inscrite 5 ans au fichier AGIRA. Pour mieux comprendre l'effet des sinistres sur votre cotisation, voir notre guide bonus-malus auto.

Aggravation du risque et fausse déclaration

Vous devez signaler à votre assureur, dans les 15 jours, tout changement qui augmente le risque : suspension ou annulation de permis, nouveau conducteur habituel, changement d'usage du véhicule… L'assureur peut alors maintenir le contrat, proposer une nouvelle cotisation ou résilier. Le cas de la suspension de permis est détaillé dans notre guide suspension de permis, alcool et assurance auto.

Une fausse déclaration, à la souscription ou en cours de contrat, est sanctionnée plus sévèrement :

  • non intentionnelle, elle permet à l'assureur de résilier ou d'augmenter la cotisation ; découverte après un sinistre, elle réduit l'indemnisation en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée ;
  • intentionnelle, elle entraîne la nullité du contrat : l'assureur conserve les cotisations et peut réclamer le remboursement des indemnités versées.

Conducteur secondaire qui est en réalité le conducteur principal, sinistres antérieurs passés sous silence, kilométrage sous-estimé : ce sont les cas les plus fréquents. Mieux vaut une cotisation un peu plus élevée qu'un contrat sans valeur le jour d'un accident.

Ce que la résiliation change pour la suite

  • Le relevé d'information retrace vos 5 dernières années d'assurance : coefficient bonus-malus, sinistres, date et motif de résiliation. L'assureur doit vous le remettre à la fin du contrat, ou dans les 15 jours qui suivent votre demande.
  • Le fichier AGIRA, consulté par les assureurs, conserve la trace de la résiliation pendant 2 ans, ou 5 ans si elle suit un sinistre. Voir notre guide fichier AGIRA.
  • Le questionnaire de souscription vous demandera si vous avez été résilié au cours des dernières années : la réponse doit être exacte.

Concrètement, la plupart des assureurs classiques refusent les conducteurs résiliés pendant quelques années. Ce n'est pas une interdiction de s'assurer : d'autres assureurs se sont spécialisés sur ces profils.

Comment se réassurer après une résiliation

  1. Rassemblez vos documentsRelevé d'information, lettre de résiliation, permis de conduire, carte grise, et preuve de paiement si la résiliation était due à un impayé.
  2. Anticipez la date de finNe roulez jamais sans assurance, même quelques jours : c'est un délit, puni d'une amende pouvant atteindre 3 750 €. Lancez les démarches dès la réception de la lettre.
  3. Passez par un spécialisteNous travaillons avec un partenaire spécialisé dans les risques aggravés, qui accepte les conducteurs résiliés, y compris pour non-paiement.
  4. Revenez vers un contrat classiqueAprès quelques années sans incident, votre profil redevient standard : nous faisons le point avec vous pour faire baisser votre cotisation.

En dernier recours : le Bureau central de tarification

L'assurance de responsabilité civile étant obligatoire, si un assureur refuse de vous couvrir, ou ne répond pas dans les 15 jours, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification dans les 15 jours qui suivent. Il fixe la cotisation que l'assureur choisi doit accepter. Cette solution ne couvre que la responsabilité civile obligatoire, sans vol, incendie ni dommages au véhicule (voir la fiche de l'Institut national de la consommation).

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Questions fréquentes

Mon assureur auto peut-il me résilier sans motif ?

Oui, à l'échéance annuelle du contrat, à condition de vous prévenir par lettre recommandée au moins 2 mois avant. En cours d'année, il ne peut résilier que dans les cas prévus par la loi : non-paiement, sinistre grave, aggravation du risque ou fausse déclaration.

Peut-on être résilié après un accident non responsable ?

Pas en cours d'année. En revanche, l'assureur peut décider de ne pas reconduire le contrat à son échéance, sans avoir à se justifier, notamment après plusieurs sinistres, même non responsables.

Combien de temps reste-t-on « résilié » ?

La résiliation reste inscrite au fichier AGIRA pendant 2 ans, ou 5 ans si elle suit un sinistre. Une résiliation pour non-paiement est effacée dès le règlement des sommes dues. Le relevé d'information, lui, couvre les 5 dernières années.

Que se passe-t-il si je paie après la suspension de mes garanties ?

Si le contrat n'est pas encore résilié, il reprend ses effets à midi le lendemain du paiement. Un accident survenu pendant la suspension n'est en revanche pas couvert.

Puis-je rouler en attendant de trouver une nouvelle assurance ?

Non. Rouler sans assurance est un délit, puni d'une amende pouvant atteindre 3 750 €, avec des peines complémentaires possibles. En cas d'accident, vous devriez rembourser vous-même les indemnités versées aux victimes.

Résilié par votre assureur ? Nous trouvons une solution

Non-paiement, sinistres, suspension de permis : grâce à notre partenaire spécialisé dans les risques aggravés, nous vous proposons une assurance adaptée, puis nous vous aidons à revenir vers un contrat classique. L'étude est gratuite et sans engagement, depuis le secteur de Villerupt ou à distance, partout en France.

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