L'essentiel
- Auto, moto, habitation, complémentaire santé : résiliation possible à tout moment après un an de contrat, avec effet un mois plus tard.
- Assurance emprunteur : changement possible à tout moment, dès la signature (loi Lemoine).
- Prévoyance, obsèques, contrats professionnels : en général à l'échéance annuelle, en respectant le préavis du contrat.
- Déménagement, mariage, retraite… : un changement de situation permet souvent de résilier sans attendre.
Les règles contrat par contrat
| Contrat | Quand résilier ? | Bon à savoir |
|---|---|---|
| Auto, moto | À tout moment après 1 an (loi Hamon) | Effet 1 mois après la demande. Le nouvel assureur s'occupe de la résiliation. |
| Habitation | À tout moment après 1 an (loi Hamon) | Pour un locataire, le nouvel assureur fait les démarches, pour éviter toute période sans assurance. |
| Complémentaire santé | À tout moment après 1 an | Depuis décembre 2020, pour les contrats individuels comme collectifs. Effet 1 mois après la demande. |
| Assurance emprunteur | À tout moment (loi Lemoine) | Le nouveau contrat doit offrir des garanties équivalentes. Voir notre guide. |
| Assurances affinitaires | À tout moment après 1 an | Garanties vendues avec un produit : téléphone, électroménager… |
| Prévoyance, obsèques, dépendance | À l'échéance annuelle | Respectez le préavis prévu au contrat, souvent 2 mois. |
| Contrats professionnels | À l'échéance annuelle | RC Pro, multirisque, prévoyance TNS… Anticipez la date d'échéance. |
Pour aller plus loin : la fiche du ministère de l'Économie « Assurance habitation, auto, complémentaire santé : comment résilier son contrat ? ».
Pendant la première année : l'échéance et la loi Chatel
Avant le premier anniversaire du contrat, vous pouvez en principe résilier seulement à l'échéance, en respectant le préavis. La loi Chatel vous protège : votre assureur doit vous rappeler la date limite de résiliation avec l'avis d'échéance.
- Si l'avis vous parvient moins de 15 jours avant la date limite, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de son envoi pour résilier.
- Si vous ne l'avez pas reçu du tout, vous pouvez résilier à tout moment à partir de la date de reconduction.
Changement de situation : résilier sans attendre
Certains événements permettent de résilier un contrat dont les risques sont directement modifiés, même avant un an : déménagement, mariage ou PACS, divorce, changement de profession, départ à la retraite ou cessation d'activité. La demande doit être faite dans les 3 mois suivant l'événement, et la résiliation prend effet un mois après.
La vente de votre véhicule ou de votre logement permet aussi de mettre fin au contrat qui s'y rapporte.
Comment résilier en pratique ?
- Trouvez un nouveau contratPour l'auto et l'habitation du locataire, il est obligatoire d'être assuré sans interruption : c'est pourquoi le nouvel assureur gère la résiliation.
- Envoyez votre demandePar lettre, par e-mail, sur votre espace client ou par la fonctionnalité de « résiliation en trois clics », obligatoire depuis juin 2023 pour les contrats qui peuvent être souscrits en ligne.
- Conservez la confirmationL'assureur doit accuser réception de votre demande et vous indiquer la date d'effet.
Avec LN Assurances, nous comparons les offres, vérifions les garanties et nous occupons des démarches de résiliation pour vous lorsque c'est possible.
Questions fréquentes
Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?
Oui, après un an de contrat, grâce à la loi Hamon. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande, et c'est le nouvel assureur qui s'en charge. Avant un an, il faut attendre l'échéance ou justifier d'un changement de situation.
Peut-on changer de mutuelle en cours d'année ?
Oui, après un an de contrat, à tout moment et sans frais, depuis le 1er décembre 2020. La résiliation prend effet un mois après la notification.
Peut-on résilier une assurance de prêt immobilier ?
Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine, à condition de la remplacer par un contrat offrant des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.
Un contrat professionnel se résilie-t-il comme un contrat particulier ?
Non. Les contrats professionnels (RC Pro, multirisque, prévoyance…) se résilient en général à leur échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat. Les règles de la loi Hamon ne s'y appliquent pas.
Faut-il payer des frais pour résilier ?
Non, la résiliation dans les cas prévus par la loi est gratuite. L'assureur rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
Envie de changer d'assurance ?
Nous comparons les offres de plusieurs assureurs et nous occupons des démarches. L'étude est gratuite et sans engagement. Installé dans le secteur de Villerupt, LN Assurances vous accompagne aussi à Longwy, Audun-le-Tiche et dans tout le Pays-Haut, ou à distance.
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